La Cour de justice de l’Union européenne via l’Autorité environnementale européenne donne un carton rouge à la France et lui demande encore d’améliorer son programme d’action contre les nitrates d’origine agricole.
L’Autorité environnementale (AE) a rendu un avis très mitigé sur le nouveau projet d’arrêté que la France a proposé , celui ci modifiant le programme d’action national en vigueur depuis 2013, et visant à la réduction et à la prévention de la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole (engrais chimiques, déjections animales et effluents d’élevage). Des modifications qui avaient été rendues nécessaires par la condamnation, à deux reprises, de la France par la Cour de justice de l’Union européenne, en juin 2013 et septembre 2014. Cependant le nouveau projet d’arrêté comporte, comme ses prédécesseurs, de graves lacunes selon les instances européennes.
«Les modifications apparaissent davantage motivées par la nécessité de répondre a minima aux attendus d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne que par l’ambition de restaurer les écosystèmes perturbés par l’excès d’azote, estime sans ambages cette instance rattachée au Commissariat général à l’environnement et au développement durable (CGEDD) français.
«L’analyse privilégie un seuil de qualité chimique des eaux qui ne garantit pas l’absence d’eutrophisation», déplore l’AE. L’évaluation environnementale du projet d’arrêté doit «démontrer et quantifier dans quelle mesure le programme rendra possible la diminution de l’eutrophisation», souhaite l’autorité, et ce plus particulièrement dans les milieux aquatiques vulnérables aux nitrates.
Le milieu aquatique n’est pas seul à souffrir de l’azote, l’air et le sol également. En partant du concept de «cascade de l’azote», l’AE estime que doivent être pris en compte les effets suivants dans les programmes dédiés: eutrophisation des eaux douces et marines; acidification des sols; eutrophisation terrestre; qualité de l’air et conséquences sanitaires; émissions de gaz à effet de serre; perte d’ozone stratosphérique; formation d’ozone troposphérique et conséquences sanitaires; formation de particules atmosphériques et conséquences sanitaires.
Ce qui apparait désormais comme des objectifs d’amélioration incontournables!
