L’Assemblée nationale a adopté mardi 8 avril dans la soirée l’article 10 du projet de loi de santé, qui prévoit d’informer le public lorsque les normes de qualité de l’air (et les niveaux de concentration de polluants) ne sont pas (ou risquent de n’être pas) respectées. Cette information doit être délivrée par l’autorité administrative compétente, ou des organismes agréés (comme Airparif, en Ile-de-France).

Les députés ont maintenu les amendements votés en commission des affaires sociales introduisant un objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières des particules atmosphériques (fixé par arrêté après avis de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – ANSES).

Ils ont voté un nouvel amendement du député socialiste Gérard Bapt, qui intégre la surveillance des pollens et des moisissures de l’air dans le dispositif (pour anticiper la prise de médicaments), et l’amendement de Jean-Patrick Gille qui ajoute aux études épidémiologiques et environnementales sur la pollution atmosphérique, des études portant sur les rayonnements ionisants (réalisées par l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et l’Institut de veille sanitaire).

Les députés ont adopté l’amendement de Dominique Orliac introduisant dans le code de l’environnement des valeurs guides pour l’air intérieur (définies par décret en Conseil d’État après avis de l’ANSES), et des niveaux de référence pour le radon (définies après avis de l’Autorité de sûreté nucléaire). Les deux devront être conformes aux règles édictées par l’Union européenne et l’Organisation mondiale de la santé.

Les députés ont adopté l’article 11 sur la lutte contre la présence de plomb et d’amiante, en renforçant les actions d’information, à destination des femmes enceintes notamment. Ils ont adopté un amendement visant à publier sur Internet la liste des installations de stockage des déchets dangereux.

L’Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements créant des articles additionnels après l’article 11 sur la protection de l’environnement (confiant toute l’évaluation de l’impact des biocides sur la faune et la flore à l’ANSES), sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et à la baignade (les ARS et l’État pourront imposer des sanctions financières en cas de non-conformité aux règles européennes) et sur les installations collectives de brumisation d’eau dans l’espace public (qui pourront être réglementées par décret, pour lutter contre les risques de légionellose). Ils ont validé l’introduction dans le code de santé d’un chapitre consacré à la lutte contre les espèces végétales et animales dont la prolifération est nuisible pour la santé humaine (ambroisie, papillon de cendre).

Les députés ont maintenu l’amendement voté en commission des affaires sociales de l’écologiste Jean-Louis Roumégas interdisant les jouets ou amusettes comportant du bisphénol A.

Ils ont aussi gardé les mesures sur la prévention des risques liés au bruit adoptées en commission.

Coline Garré