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Convention d’AARHUS

La convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, est un accord international visant à :

• améliorer l’information délivrée par les autorités publiques, vis-à-vis des principales données environnementales ;
• favoriser la participation du public à la prise de décisions ayant des incidences sur l’environnement (par exemple, sous la forme d’enquêtes publiques ;
• étendre les conditions d’accès à la justice en matière de législation environnementale et d’accès à l’information.

Elle a été signée le 25 juin 1998 par 39 États.

Elle s’est traduite par la directive 2003/4/CE qui stipule notamment que toute collectivité doit donner toute l’information qu’elle détient en matière d’environnement à toute personne qui la lui demande (sans que cette personne ait à justifier son identité ni du pourquoi de la demande). Toutefois, l’accès peut en être restreint dans le cadre de nuisances aux relations internationales, à la sécurité publique ou à la défense nationale. Dans cette directive, les états sont aussi considérés comme des collectivités.

La France s’est engagée à double titre dans la transcription des principes d’Aahrus.
Tout d’abord, en tant que signataire directe, cette convention internationale a, une fois publiée, une valeur infra constitutionnelle et supra législative. La convention d’Aarhus, approuvée par la loi n°2002-285 du 28 février 2002 puis annexée au décret de publication du 12 septembre 2002, est donc entrée en vigueur le 6 octobre 2002.

Cette convention internationale contient des dispositions d’effet direct, c’est à dire qui peuvent être directement invoquées devant les tribunaux français sans qu’une intégration dans la législation soit nécessaire.

1. En matière de droit à l’information, le délai de réponse au citoyen demandeur est d’un mois, alors que le règlement français accorde 2 mois.
2. L’accès à un document peut être refusé lorsqu’un secret de fabrication est protégé par la loi pour défendre un intérêt économique légitime.
3. Toutefois dans ce cadre, des informations sur les émissions qui sont pertinentes pour la protection de l’environnement doivent être divulguées. Or la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a toujours refusé la communication au public de relevés individualisés d’analyse d’effluents d’une usine car ils pouvaient révéler des procédés de fabrication. (CADA 29 novembre 1984 Clément). Le gouvernement français a confirmé la position de la CADA.
4. La convention fait participer le public au processus décisionnel par sa consultation très en amont de la décision, selon une procédure qui n’existe en France que pour les projets soumis à la commission du débat public.

Loi du 28 février 2002 : http://www.admi.net/jo/20020301/MAEX0100035L.html

Décret d’application du 12 septembre 2002 : Décret n° 2002-1187 du 12/09/02 portant publication de la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (ensemble deux annexes), faite à Aarhus le 25 juin 1998

Rapport de la France sur l’application de la convention d’Aarhus relative à l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement

Négociée dans le cadre de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-NU), la convention relative à l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement a été signée le 25 juin 1998 à Aarhus (Danemark). Cette Convention, signée par 40 des 55 pays de la CEE-NU , a été ratifiée par la France le 8 juillet 2002.

Les principes énoncés par la Convention d’Aarhus visent la participation effective des citoyens aux décisions concernant l’environnement.

Elle concerne trois domaines :

1. le droit d’accès à l’information dans le domaine de l’environnement (articles 4 et 5).

Il s’agit de développer l’accès à l’information détenue par les autorités publiques.

1. la participation du public au processus décisionnel dans le domaine de l’environnement (articles 6, 7 et 8).

Il s’agit de favoriser la participation du public à la prise de décisions ayant des incidences sur l’environnement. Cette participation du public est prévue pour trois types de décision :

- l’autorisation d’activités qui peuvent avoir une incidence importante sur l’environnement

- l’élaboration des plans, programmes et politiques relatifs à l’environnement

- la participation à l’élaboration de normes contraignantes.

1. l’accès à la justice dans le domaine de l’environnement (article 9).

Les Etats qui ont signé et ratifié cette Convention ont l’obligation de produire un rapport sur son application. Le premier rapport, dont le format relativement réduit a été imposé par le secrétariat de la convention en raison de contraintes de traduction, a été remis à ce Secrétariat le 24 janvier 2005.

www.ecologie.gouv.fr/Convention-internationale-d-Aarhus,4357.html - 19k –

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L’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) a rendu, jeudi 2 juillet 2009, un avis et des recommandations sur cette question controversée : “quelle est l’importance du lien entre environnement et cancer ?”

Sortant des querelles de chiffres, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) a rendu un avis et des recommandations sur cette question controversée. L’Agence plaide pour une logique de précaution et demande que soit pris en compte le risque lié à l’ensemble des expositions, et non pas uniquement le danger avéré de telle ou telle substance.

Chiffres et controverses. Tandis que le plan national santé environnement (PNSE) 2004-2008 indiquait que de “7 % à 20 % des cancers seraient imputables à des facteurs environnementaux”, un groupe de travail de l’Académie de médecine et du Centre international de recherche sur le cancer affirmait en 2007 : “Le nombre de cancers liés à la pollution de l’eau, de l’air et de l’alimentation est faible en France. De l’ordre de 0,5 %, il pourrait atteindre 0,85 % si les effets de la pollution de l’air atmosphérique étaient confirmés.”

A l’inverse, le cancérologue Dominique Belpomme, avançait en 2004 qu’on pouvait “considérer que 80 % à 90 % des cancers sont causés par la dégradation de notre environnement”.

Progression inquiétante. Selon une expertise réalisée à la demande de l’Afsset par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), l’incidence de la plupart des cancers a progressé en France entre 1978-2000. C’est le cas en particulier pour neuf localisations : lymphomes malins non hodgkiniens (ganglions), cancers de la peau, du côlon, du poumon, du foie, du rein, de la thyroïde, et surtout de la prostate et du sein.

Entre 1980 et 2005, l’incidence des cancers s’est accrue de 35 % pour les hommes et de 43 % pour les femmes. Une augmentation qui, selon les experts, ne s’explique pas seulement par la démographie et les progrès du dépistage.

Cancérogènes avérés ou possibles. Pour son nouvel avis, l’Afsset s’est appuyé sur ce rapport de l’Inserm consacré aux liens entre environnement et localisations cancéreuses les plus fréquentes. La plupart des cancers ont une origine multifactorielle.

Certains facteurs sont des cancérogènes avérés (tabac, alcool, vieillissement, certains aliments…) et, parmi les facteurs environnementaux, on retrouve aussi des cancérogènes avérés ou probables (amiante, radiations, métaux lourds, travail posté avec perturbation des rythmes biologiques…).

Pour d’autres facteurs, le caractère cancérogène est débattu (pollution atmosphérique, pesticides, solvants, champs électromagnétiques, etc.).

Agir et limiter les risques. “Il ne faut pas attendre d’avoir des certitudes pour agir”, résume le professeur Gérard Lasfargues, qui dirige les travaux d’expertise en santé environnement à l’Afsset. L’Agence recommande de renforcer les actions sur les agents dont le rôle cancérogène est encore débattu afin de réduire le plus possible les expositions.

“La priorité doit être accordée aux personnes cumulant des expositions professionnelles et environnementales, comme par exemple les intérimaires et les sous-traitants”, insiste le Pr Lasfargues.

L’Afsset souhaite sortir de l’approche binaire selon laquelle un agent est cancérogène (parce qu’il provoque des mutations génétiques) ou non. Selon elle, il faut privilégier les recherches visant à comprendre les mécanismes d’action et à élucider la toxicité d’une substance et ses interactions possibles avec d’autres agents.

“Nous pourrons améliorer les connaissances sur les expositions et les marqueurs d’exposition grâce notamment à des registres pour lesquels il est indispensable d’accroître les moyens”, souligne le Pr Lasfargues.

Enfin, l’Afsset estime indispensable de compléter l’épidémiologie – principale manière de rendre compte des effets cancérogènes des facteurs environnementaux – par d’autres disciplines : la toxicologie, mais aussi l’”expologie” ou l’étude des expositions à de faibles doses et à des âges sensibles de la vie, notamment in utero ou chez les personnes âgées.

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